Déclaration de confidentialité

1 De quoi traite la présente déclaration de confidentialité ?

La société Axept Business Software AG, Heiligkreuzstrasse 5, 9008 St. Gallen (ci-après "Axept", "nous" ou "notre") traite des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes, de différentes manières et à différentes fins. Par "données personnelles", on entend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, et par "traitement", toute opération relative à ces données, notamment la collecte, l'utilisation ou la communication.

La présente déclaration de confidentialité explique comment nous traitons ces données (ci-après "les données personnelles" ou "données") lorsque :

• vous visitez nos sites web, notamment axept.ch,
• vous, ou l'entreprise pour laquelle vous agissez, utilisez nos services ou produits,
• vous êtes en relation avec nous dans le cadre d'un contrat,
• vous entrez en contact avec nous par e-mail, courrier, via les réseaux sociaux, SMS, formulaire de contact, etc.,
• vous vous inscrivez à notre newsletter,
• vous postulez auprès de nous,
• vous ou votre entreprise êtes en relation avec nous d'une autre manière.

Afin de faciliter la lecture, la présente déclaration n’utilise pas systématiquement les formes féminines et masculines. Toutefois, elle s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur genre.

Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration afin de comprendre comment et pourquoi Axept traite vos données personnelles, comment elles sont protégées et quels sont vos droits à cet égard. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données, nous nous tenons volontiers à votre disposition (cf. ch. 2).

2 Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données au sens de la présente déclaration est en principe l'entité qui détermine les finalités et les éléments essentiels du traitement des données :

Axept Business Software AG
Bettina Müller (déléguée à la protection des données)
Heiligkreuzstrasse 5
9008 St. Gallen

kontakt@axept.ch

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser à cette adresse, afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous êtes en relation avec une autre société du groupe, par exemple parce que vous ou votre entreprise bénéficiez de ses prestations ou correspondez directement avec elle, cette société est alors responsable du traitement.

3 Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction du contexte et des finalités. Les principales catégories sont présentées ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive.

Pour les partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles, car le droit applicable en matière de protection des données concerne en principe uniquement les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) (en Suisse, la loi révisée sur la protection des données en vigueur depuis septembre 2023). Nous traitons toutefois les données des personnes de contact avec lesquelles nous sommes en relation, telles que le nom, les coordonnées, les informations professionnelles, les données issues de la communication, ainsi que des informations concernant les dirigeants, dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous collaborons.

La plupart des données mentionnées dans cette section nous sont fournies directement par vous (par exemple via des formulaires, dans le cadre de nos communications, en lien avec des contrats ou lors de l’utilisation de notre site web, etc.). Vous n'êtes pas tenu de les fournir, sous réserve de certains cas particuliers. Toutefois, si vous souhaitez conclure un contrat avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez nous fournir certaines données dans le cadre de vos obligations contractuelles, notamment des données de base et des données contractuelles.

Si vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes, par exemple des membres de votre famille ou des collègues, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données relatives à des tiers, vous confirmez cela. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de confidentialité (par ex. en y faisant référence).

3.1 Données de base

Par "données de base", nous entendons les informations fondamentales dont nous avons besoin pour la gestion de nos relations commerciales ou à des fins de marketing et de communication, et qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques. Nous traitons notamment les données de base suivantes :

• Civilité, nom et prénom, sexe
• Adresse, coordonnées telles que l'adresse e-mail et les numéros de téléphone et de portable
• Indications sur les préférences linguistiques
• Informations sur le profil professionnel et l'activité (par ex. statut d'emploi, employeur, date de début d'activité)
• Pour les personnes de contact d'entreprises : liens avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez
• Historique client

Nous obtenons en règle générale ces données directement auprès de vous, mais également, le cas échéant, auprès d’autres personnes actives dans votre entreprise. Nous pouvons aussi collecter des données personnelles auprès de tiers, par exemple auprès d’organisations pour lesquelles vous travaillez, ou de partenaires contractuels, d’associations, de fournisseurs d’adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.).

3.2 Données contractuelles

Les données contractuelles sont les informations générées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat. Elles comprennent notamment les informations relatives aux contrats et aux prestations à fournir ou fournies, ainsi que les données issues de la phase précontractuelle, les informations relatives à la conclusion du contrat (par ex. la date de conclusion et l’objet du contrat), ainsi que les données nécessaires à son exécution. Nous traitons notamment les données contractuelles suivantes :

• Date, processus de demande, informations relatives à la nature, à la durée et aux conditions du contrat concerné, ainsi que les données relatives à la résiliation du contrat.
• Coordonnées et adresses de livraison
• Informations sur l'utilisation des prestations de services
• informations sur les paiements et les modalités de paiement, les factures, les créances réciproques, les échanges avec le service client, les réclamations, les défauts, les retours, les données relatives à la satisfaction client, les plaintes, les retours d'expérience, etc.

Ces données nous sont fournies par vous, mais également par des partenaires avec lesquels nous collaborons. Ces informations peuvent concerner votre entreprise — auquel cas il ne s’agit pas de « données personnelles » — ou vous concerner directement, notamment si vous agissez pour une entreprise ou si vous utilisez vous-même nos prestations.

3.3 Données de communication

Les données de communication sont les informations en lien avec nos échanges avec vous, par exemple lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact ou par d’autres moyens de communication. Les données de communication comprennent notamment :

• Nom et coordonnées telles que l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone
• Contenu des échanges (par ex. e-mails, correspondance écrite, conversations téléphoniques, messages de chat, etc.)
• Informations relatives au type, au moment et, le cas échéant, au lieu de la communication, ainsi que d'autres données connexes.

Si nous enregistrons des conversations téléphoniques, nous vous en informons au début de l’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’enregistrement et la conservation de la conversation, vous avez la possibilité d’y mettre fin ou de nous contacter par un autre moyen.

3.4 Données de candidature

Les données de candidature sont les informations collectées dans le cadre de votre candidature auprès de nous. Elles comprennent notamment :

• CV, lettre de motivation
• Certificats de travail et diplômes
• Informations sur votre emploi actuel (par ex. fonction, délai de préavis)
• Informations que vous nous communiquez dans le cadre d'entretiens
• Références professionnelles
• Informations issues d'évaluations (assessments)

3.5 Données techniques

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, des données techniques sont collectées. Il s’agit notamment des données suivantes :

• Adresse IP de l'appareil utilisé et l'ID de l'appareil
• Informations sur votre appareil, le système d'exploitation ou les paramètres linguistiques
• Informations sur votre fournisseur d'accès à Internet
• Contenus consultés ou journaux (logs) enregistrant l'utilisation de nos systèmes
• Date et heure d'accès au site web, ainsi que votre localisation approximative

Nous pouvons également attribuer à vous-même ou à votre appareil un code individuel (par exemple via un cookie ; voir ch. 5.1). Ce code est enregistré pendant une certaine durée, souvent uniquement pendant votre visite. En règle générale, nous ne pouvons pas déterminer votre identité à partir des données techniques, sauf si vous vous identifiez auprès de nous, par exemple via un formulaire de contact. Dans ce cas, nous pouvons associer les données techniques aux données de base — et donc à votre personne.

3.6 Données comportementales

Afin d’adapter au mieux nos offres et prestations à vous ou à votre entreprise, nous cherchons à mieux vous connaître et à personnaliser nos services. À cette fin, nous collectons et utilisons des données relatives à votre comportement. Les données comportementales comprennent notamment des informations sur votre utilisation de notre site web. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Cela inclut par exemple des informations sur votre utilisation des communications électroniques (par ex. si et quand vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien, notamment dans le cadre de l’envoi de newsletters). Nous pouvons également utiliser vos autres interactions avec nous comme données comportementales et les combiner avec d’autres données (par exemple avec des données anonymes provenant d’organismes statistiques). Nous analysons ces données tant sous forme personnelle que non personnelle.

3.7 Données de préférence

Les données de préférence nous permettent de mieux comprendre vos besoins potentiels ainsi que les prestations susceptibles de susciter votre intérêt — ou celui de votre entreprise. Nous traitons donc également des données relatives à vos intérêts et préférences. À cette fin, nous pouvons combiner des données comportementales avec d’autres données et analyser ces informations sous forme personnelle ou non personnelle. Cela nous permet de tirer des conclusions sur vos caractéristiques, vos préférences et votre comportement probable.

3.8 Autres données

Nous pouvons également collecter des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données peuvent être générées (telles que des dossiers, des moyens de preuve, etc.) et peuvent également vous concerner. Nous pouvons recevoir ou produire des photos, vidéos ou enregistrements audio dans lesquels vous êtes identifiable (par ex. lors d’événements, via des systèmes de vidéosurveillance, etc.). Nous pouvons également collecter des informations sur les personnes qui accèdent à certains bâtiments ou disposent de droits d’accès correspondants (notamment dans le cadre de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs), ainsi que sur les personnes qui participent à des événements ou utilisent nos infrastructures et systèmes, et à quel moment.

4 À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons en premier lieu les données personnelles que nous collectons pour le traitement de vos demandes ainsi que pour la fourniture des prestations que nous vous proposons.

En outre, nous traitons vos données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît approprié, également pour d’autres finalités pour lesquelles nous (et, le cas échéant, des tiers) disposons d’un intérêt légitime :

• À des fins de communication, notamment pour entrer en contact avec vous et entretenir cette relation. Cela inclut la réponse à vos demandes et la prise de contact en cas de questions, par exemple par e-mail. Nous traitons à cet effet en particulier vos données de communication et vos données de base.
• Pour la gestion de la relation client et à des fins de marketing, afin de vous informer de manière ciblée sur nos offres en fonction de vos intérêts et préférences, par exemple via des newsletters ou de la publicité personnalisée. À cette fin, nous traitons notamment des données techniques, des données de base et de communication ainsi que des données comportementales.
• Pour l’amélioration de nos prestations et le développement de produits.
• Pour l’évaluation de votre candidature, afin de déterminer si votre profil correspond au poste proposé.
• Pour garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention : nous traitons des données personnelles pour surveiller le bon fonctionnement de nos activités, en particulier de nos systèmes informatiques, de notre site web, de nos applications et autres plateformes, à des fins de sécurité, de prévention du vol, de la fraude et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve. Cela comprend notamment l’analyse des journaux d’utilisation (logs), la prévention, la détection et l’investigation d’attaques informatiques ou de logiciels malveillants, ainsi que des analyses et tests de nos réseaux et infrastructures IT.
• Pour la protection des droits d’accès et la sécurité des bâtiments, installations et infrastructures, ainsi que la protection de nos collaborateurs et de toute autre personne, et des biens qui nous appartiennent ou nous sont confiés (par ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, systèmes de sécurité réseau et e-mail, enregistrements téléphoniques).
• Pour la défense de nos droits : nous pouvons traiter des données personnelles afin de faire valoir ou défendre des droits en justice, devant des autorités ou en dehors de toute procédure, en Suisse ou à l’étranger. À cette fin, des données de base et de communication peuvent être traitées.
• Pour respecter les obligations légales : cela inclut notamment le traitement de réclamations ou d’autres signalements, l’exécution d’ordonnances judiciaires ou administratives, les mesures de détection et d’enquête en cas d’abus, ainsi que toutes les obligations résultant du droit applicable, de règles d’autorégulation ou de standards sectoriels. Nous traitons à cet effet en particulier des données de base et de communication.
• À des fins d’administration et de support : pour organiser efficacement nos processus internes, nous traitons les données nécessaires à la gestion de l’informatique, à la comptabilité ou à l’archivage. Cela peut inclure notamment des données de communication, des données comportementales et des données techniques.
• Nous pouvons également traiter des données à d’autres fins, notamment pour la gestion de l’entreprise (y compris l’organisation et le développement), les processus internes et administratifs (par ex. gestion des données de base, comptabilité, archivage), la formation, ainsi que dans le cadre de transactions d’entreprise (achat ou vente d’activités, de sociétés ou de parties de sociétés), impliquant éventuellement la transmission de données personnelles, ainsi que pour la gestion globale de l’activité et la protection d’autres intérêts légitimes.

Dans la mesure où nous sollicitons votre consentement pour certains traitements, nous vous informerons séparément des finalités concernées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par notification écrite.

5 Quelles techniques de suivi et de publicité en ligne utilisons-nous ?

Sur nos sites web, nous utilisons différentes technologies qui permettent, à nous-mêmes ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certains cas, de vous suivre sur plusieurs visites. L’utilisation de ces technologies est spécifiquement réglementée. Dans cette section, nous vous informons à ce sujet.

5.1 Comment et à quelles fins utilisons-nous les cookies et technologies similaires ?

Pour nos sites web, nous faisons appel à des services de tiers, afin de mesurer et d’améliorer la facilité d'utilisation du site ainsi que nos campagnes de publicité en ligne. À cet effet, nous pouvons intégrer des composants tiers sur notre site, qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies. Lorsque nous utilisons des technologies de suivi (tracking) ou similaires, l’objectif principal est de distinguer vos accès (via votre système) de ceux des autres utilisateurs, afin de garantir le bon fonctionnement du site et d’effectuer des analyses statistiques. Nous ne cherchons pas à identifier votre identité. Les technologies utilisées sont conçues de manière à vous reconnaître comme visiteur individuel à chaque consultation du site, par exemple en attribuant à votre navigateur un identifiant unique (appelé « cookie ») via notre serveur ou celui de tiers.

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent un identifiant unique (ID) qui permet de distinguer les visiteurs, généralement sans les identifier personnellement. Selon leur finalité, les cookies peuvent également contenir des informations complémentaires, telles que les pages consultées ou la durée de visite. Nous utilisons des cookies de session, qui sont supprimés à la fermeture du navigateur et des cookies persistants, qui restent enregistrés pendant une durée déterminée afin de reconnaître les visiteurs lors de visites ultérieures.

Types de cookies utilisés :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (par ex. pour naviguer entre les pages sans perdre les données saisies).
• Cookies d'analyse : collectent des informations sur l’utilisation du site afin de réaliser des analyses (par ex. pages les plus consultées) et d’améliorer l’expérience utilisateur.
• Cookies publicitaires : permettent de vous proposer, sur notre site ou sur des sites tiers, des publicités adaptées à vos intérêts et de mesurer leur efficacité (remarketing).
• Cookies fonctionnels : permettent des fonctionnalités avancées et l’affichage de contenus personnalisés.

Nous utilisons notamment des cookies pour :

• la personnalisation de contenus
• la diffusion de publicités et d'offres personnalisées
• l'affichage de publicités sur des sites tiers et mesure de leur efficacité (remarketing)
• l'enregistrement de vos préférences entre vos visites
• l'analyse et l'amélioration de notre site web
• la collecte des données statistiques sur le nombre d'utilisateurs, leurs habitudes d'utilisation, ainsi que les performances et la vitesse du site
• Nous pouvons également traiter vos coordonnées afin de vous proposer des publicités sur des plateformes de tiers.
  
  
  

5.2 Comment désactiver les cookies et technologies similaires ?

Lors de votre première visite sur notre site web, vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver certaines catégories de cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies ou technologies similaires, ou pour supprimer les cookies existants ainsi que les autres données enregistrées dans votre navigateur. Vous pouvez également étendre les fonctionnalités de votre navigateur à l’aide de logiciels complémentaires (appelés « plug-ins ») permettant de bloquer le suivi effectué par certains tiers. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique « protection des données »). Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site web peuvent ne plus être pleinement disponibles si vous bloquez les cookies et technologies similaires.

5.3 Cookies de partenaires et de tiers sur notre site web

Nous faisons appel à des services de tiers afin de mesurer et d’améliorer la facilité d'utilisation de notre site web ainsi que nos campagnes de publicité en ligne. Ces fournisseurs tiers peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, pour autant que la protection de vos données personnelles soit assurée de manière adéquate. Nous utilisons notamment des services d’analyse afin d’optimiser notre site web. À cette fin, les fournisseurs tiers peuvent enregistrer l’utilisation du site et combiner ces informations avec d’autres données provenant d’autres sites. Cela leur permet d’analyser le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites et appareils, et de nous fournir des évaluations statistiques. Ces informations peuvent également être utilisées par ces fournisseurs à leurs propres fins, par exemple pour de la publicité personnalisée sur leurs propres sites ou sur d’autres sites.

Parmi les principaux fournisseurs tiers figurent Google, Meta et HubSpot. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires à leur sujet. D’autres fournisseurs tiers traitent en principe les données personnelles et autres données de manière similaire.

• Google Analytics, un service d'analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande) ; conjointement désignés par « Google » (Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies et des technologies similaires afin de collecter des informations sur le comportement des utilisateurs sur notre site ainsi que sur l’appareil utilisé (tablette, PC, smartphone, etc.). Google nous fournit des analyses sur cette base, mais traite également certaines données à ses propres fins. Vous trouverez ici des informations supplémentaires sur la protection des données dans le cadre de Google Analytics. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant un module complémentaire de navigateur approprié.
• Meta-Pixel, un outil d'analyse de Meta Platforms Ireland Ltd (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland). Ce service nous permet de diffuser des publicités sur les plateformes Meta et celles de ses partenaires, en ciblant les utilisateurs susceptibles d’être intéressés. Il permet également de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires à des fins statistiques et d’études de marché. Nous sommes conjointement responsables avec Meta de l’échange de données dans le cadre de la diffusion de publicités personnalisées, de l’optimisation des annonces et de la personnalisation des contenus. Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans l’UE/EEE et aux États-Unis. Les utilisateurs peuvent adresser leurs demandes d’information directement à Meta. Vous trouverez ici davantage d’informations ainsi que des options de configuration dans la politique de confidentialité de Meta.
• HubSpot Inc. (Cambridge, Massachusetts, États-Unis) et HubSpot Ireland Ltd (1 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande), conjointement désignés par « HubSpot » (HubSpot Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles). HubSpot est une solution logicielle intégrée couvrant différents aspects du marketing en ligne. Nous utilisons HubSpot sur notre site afin d’optimiser nos processus de communication avec vous, ce qui nous permet de vous offrir un accompagnement et un service de conseil efficaces. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de HubSpot dans le Data Processing Agreement de HubSpot et dans la politique de confidentialité de HubSpot.

6 Comment traitons-nous les données en lien avec les réseaux sociaux ?

Nous intégrons sur certaines de nos pages web des plugins de réseaux sociaux de LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube afin d’y intégrer leurs fonctionnalités. Ces plugins sont désactivés par défaut. Dès que vous les activez (par exemple en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous consultez notre site web. Si vous disposez d’un compte auprès de ces fournisseurs, ils peuvent associer cette information à votre profil et ainsi suivre votre utilisation des services en ligne.

Nous sommes en principe co-responsables avec ces fournisseurs pour l’échange de données collectées via ces plugins ou fonctions similaires (mais pas pour le traitement ultérieur effectué par ces fournisseurs). Dans la mesure du possible, nous avons conclu avec eux des accords spécifiques à cet effet. Vous pouvez adresser vos demandes d’accès ou autres requêtes directement au fournisseur concerné.

Lorsque vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux ou nos profils (par ex. sur LinkedIn, Facebook, Instagram ou YouTube), notamment en publiant des commentaires ou en partageant du contenu, nous collectons certaines données. Ces données sont utilisées principalement pour communiquer avec vous, à des fins marketing et pour des analyses statistiques. Veuillez noter que le fournisseur de la plateforme collecte et traite également des données lors de la consultation de nos profils (par ex. données relatives au comportement des utilisateurs), éventuellement en combinaison avec d’autres données dont il dispose (par ex. à des fins marketing ou de personnalisation des contenus). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par ces fournisseurs dans leurs déclarations de confidentialité respectives.

7 À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos traitements (cf. ch. 4), nous pouvons également communiquer vos données personnelles à d’autres destinataires.

Nous pouvons notamment transmettre les données personnelles que nous avons obtenues de votre part ou de tiers à d’autres entreprises du groupe Swisscom. Une telle transmission peut servir à l’administration interne du groupe ou à soutenir les sociétés concernées dans leurs propres finalités de traitement, par exemple pour la personnalisation des activités marketing ou le développement et l’amélioration des services.

Nous communiquons également les données personnelles nécessaires à des prestataires de services et à des fournisseurs de logiciels. Cela concerne en particulier les prestataires informatiques et les éditeurs de logiciels de gestion, mais aussi les cabinets de conseil, les fournisseurs de services d’analyse, les sociétés de recouvrement, les agences d’évaluation de crédit, les prestataires marketing, etc. Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont tenus de traiter ces données uniquement selon nos instructions et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Les données peuvent également être communiquées à d'autres destinataires, par exemple aux tribunaux et aux autorités dans le cadre de procédures et d’obligations légales d’information ou de coopération, aux acquéreurs d’entreprises ou d’actifs, aux établissements financiers dans le cadre de titrisations, ainsi qu’à des sociétés de recouvrement.

Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres finalités, par exemple si vous y avez consenti ou si nous sommes légalement autorisés ou tenus de le faire.

8 Transmettons-nous des données personnelles à l’étranger ?

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services. Les destinataires peuvent également être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, notamment aux États-Unis, mais aussi dans d’autres pays à travers le monde. Nous pouvons, par exemple, transmettre des données à des autorités ou à d’autres parties à l’étranger lorsque nous y sommes légalement tenus, ou dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’une procédure judiciaire. Tous ces pays ne garantissent pas nécessairement un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. Nous compensons ce niveau de protection insuffisant par des garanties contractuelles appropriées, notamment les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez de plus amples informations ainsi qu’une copie de ces clauses à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/fr/communication-de-donnees-a-letranger.

Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données sans recourir à de tels contrats, conformément aux dispositions en matière de protection des données, par exemple si vous avez consenti à la transmission, si celle-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou encore pour des motifs d’intérêt public prépondérant.

9 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement (dans le cadre de contrats, en règle générale pendant toute la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à leur conservation (par exemple pour faire valoir des droits en justice, à des fins d’archivage ou pour garantir la sécurité informatique), et aussi longtemps qu’une obligation légale de conservation s’applique (par exemple, certaines données doivent être conservées pendant dix ans). En l’absence d’obligations légales ou contractuelles, ou de raisons techniques, nous supprimons ou anonymisons vos données à l’issue de la durée de conservation ou de traitement, conformément à nos processus habituels.

Les données de base sont généralement conservées pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, et au minimum à partir de la fin de la relation contractuelle. Cette durée peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing, la durée est en principe plus courte, généralement 2 ans maximum après le dernier contact.

Les données contractuelles sont en règle générale conservées pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, et au minimum à partir de la fin du contrat. Cette durée peut également être prolongée pour les mêmes raisons.

10 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre les risques de perte, d’altération accidentelle, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé. Toutefois, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus ; un certain risque résiduel subsiste.

11 Quels sont vos droits ?

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits vous permettant d’obtenir des informations sur notre traitement des données et d’y intervenir. Il s’agit notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander des informations complémentaires sur notre traitement des données. Nous nous tenons volontiers à votre disposition à cet effet. Vous pouvez également introduire une demande d’accès afin d’obtenir des informations supplémentaires ainsi qu’une copie de vos données.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données (par ex. à des fins de marketing).
• Droit de rectification : vous pouvez faire corriger ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes, ou demander qu’une mention de contestation y soit ajoutée.
• Droit de transfert : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à un tiers, dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
• Droit de révocation : dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait ne produit d’effet que pour l’avenir, et nous nous réservons le droit de continuer à traiter certaines données sur une autre base légale.
  
  
  

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et limitations légales et ne sont donc pas toujours applicables dans leur intégralité. En particulier, nous pouvons être amenés à continuer de traiter et conserver vos données personnelles afin d’exécuter un contrat, de préserver nos intérêts légitimes (par exemple pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice) ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ou pour préserver des intérêts légitimes, nous pouvons refuser une demande, en tout ou en partie (par exemple en occultant certains contenus concernant des tiers ou des secrets d’affaires).

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. En règle générale, nous devrons vérifier votre identité (par exemple au moyen d’une copie de pièce d’identité). Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Version de la déclaration de confidentialité : 24 novembre 2025